Observations (2)
Numéro de gestion : 1999D00037
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 06 mai 1999 -No A298 - DOCUMENTS A.P. du 07 mai 1999
Numéro de gestion : 1999D00037
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001.