Observations (2)
Numéro de gestion : 2005D80038
Dépôt de l'acte au greffe le 13 mai 2005 - N° A190 - Journal du diois du 20 mai 2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 2005D80038
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.