17/05/2018
Numéro de gestion : 1999B00120
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En Date du 17/05/2018, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de C.O.N.E. (Procedure Ouverte Le 25/09/2003 ). Date d'effet : 17/05/2018
17/05/2018
Numéro de gestion : 1999B00120
Radiation du RCS le 17/05/2018 avec effet au 17/05/2018
16/10/2003
Numéro de gestion : 1999B00120
CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE ET POURSUITE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Date d'effet : 02/10/2003
13/10/2000
Numéro de gestion : 1999B00120
Divers procédures collectives EN DATE DU 12/10/2000, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE C.O.N.E. POUR UNE DUREE DE 12/10/2000 AU 18/11/2000, A COMPTER DU 12 OCTOBRE 2000 Date d'effet : 12/10/2000
06/09/2000
Numéro de gestion : 1999B00120
EN DATE DU 05/10/2000, JUGEMENT DESIGNANT ME DESLORIEUX, SCP BOUILLOT DESLORIEUX, 44 RUE DE LA REPUBLIQUE, 71640 GIVRY EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS, EN REMPLACEMENT DE ME JEAN YVES AUBERT Date d'effet : 05/10/2000
29/09/2000
Numéro de gestion : 1999B00120
Redressement et liquidation judiciaires SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/09/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE C.O.N.E. A NOMME DENIS CARRETTE , COMME JUGE-COMMISSAIRE ET ME JEAN YVES AUBERT 1 RUE DEWET VISION 2000 71100 CHALON SUR SAONE COMME REPRSENTANT CREANCIERS, ET A FIXE AU 28/09/2000, LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 28/09/2000
17/11/2000
Numéro de gestion : 1999B00120
Divers procédures collectives EN DATE DU 16/11/2000, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 18/11/2000 AU 16/12/2000 A COMPTER DU 18 NOVEMBRE 2000 Date d'effet : 16/11/2000
15/12/2000
Numéro de gestion : 1999B00120
Divers procédures collectives EN DATE DU 14/12/2000, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 16/12/2000 AU 28/01/2001 A COMPTER DU 16/12/2000 Date d'effet : 14/12/2000
26/01/2001
Numéro de gestion : 1999B00120
Divers procédures collectives EN DATE DU 25/01/2001, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 28/01/2001 AU 23/02/2001 A COMPTER DU 28 JANVIER 2001 Date d'effet : 25/01/2001
12/04/2001
Numéro de gestion : 1999B00120
Divers procédures collectives EN DATE DU 12/04/2001, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 23/02/2001 AU 31/05/2001 A COMPTER DU 23 FEVRIER 2001 Date d'effet : 12/04/2001
21/05/2001
Numéro de gestion : 1999B00120
MISE EN ACTIVITE DE LA SOCIETE PAR SUITE DE CREATION DU FONDS - ADRESSE : CAMP D'AVIATION, RN 6 LA LOYERE - ACTIVITE : RESTAURATION BAR RESTAURATION SUR PLACE OU A EMPORTER RESTAURATION RAPIDE PIZZERIA CLUB - Date d'effet : 06/05/1999
01/06/2001
Numéro de gestion : 1999B00120
Plan de redressement / continuation EN DATE DU 31/05/2001, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON S/SAONE, ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CONTINUATION DE L'ENTREPRISE, FIXANT LA DUREE DU PLAN A 10 ANS, NOMMANT ME JEAN JACQUES DESLORIEUX COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR LA DUREE DE L'EXECUTION DE CE PLAN, ET LE MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS. Date d'effet : 31/05/2001
25/09/2003
Numéro de gestion : 1999B00120
Redressement et liquidation judiciaires EN DATE DU 25/09/2003, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE C.O.N.E. A CONFIRME ALAIN JOUBERT, COMME JUGE-COMMISSAIRE, A NOMME ME DESLORIEUX, SCP BOUILLOT-DESLORIEUX,COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR A NOMME MR COUSINS HARVEY GERANT COMME ADMINISTRATEUR AD'HOC AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 02 OCTOBRE 2003 Date d'effet : 25/09/2003
11/12/2003
Numéro de gestion : 1999B00120
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/12/2003, MONSIEUR JACQUES SAUVAT A ETE DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR JOUBERT. A COMPTER DU 11/12/2003. Date d'effet : 11/12/2003
01/09/2005
Numéro de gestion : 1999B00120
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25/08/2005 MONSIEUR MARCEL MOROT-RAQUIN A ETE DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLLEANT EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR PHILIPPE HOSTACHE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT PARTANT A COMPTER DU 25/08/2005 Date d'effet : 25/08/2005
Numéro de gestion : 1999B00120
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
