Observations (9)
23/04/2019
Numéro de gestion : 1999B00473
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 23/04/2019 prononçant la Liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement. Liquidateur judiciaire : Maître GUYOT Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Date de cessation des paiements : 05/03/2019
Numéro de gestion : 1999B00473
Dépôt au greffe le 06.05.1999 LA TERRE DAUPHINOISE du 05.05.1999
Numéro de gestion : 1999B00473
-DECLARATION MODIFICATIVE du 13.09.2001 : Transfert du siège et ets principal de VOREPPE (38340) 347 rue Aristide Bergès Immeuble Centr'Alp à MOIRANS (38430) ZA la Pichatière à compter du 01.02.2001.
17/12/2013
Numéro de gestion : 1999B00473
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 17/12/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me GUYOT Christian 16 RUE GÉNÉRAL MANGIN 38100 GRENOBLE. Date de cessation des paiements : 09/12/2013
17/06/2014
Numéro de gestion : 1999B00473
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 17/06/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 16/12/2014, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
02/09/2014
Numéro de gestion : 1999B00473
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 17/06/2014.
13/01/2015
Numéro de gestion : 1999B00473
Par jugement en date du 13/01/2015, Tribunal de Commerce de Grenoble a prononcé l'adoption du plan de redressement de l'entreprise par voie de continuation de son activité et apurement de son passif. Commissaire à l'exécution du plan : Me GUYOT Christian 16 RUE GÉNÉRAL MANGIN 38100 GRENOBLE, nommé pour toute la durée de remboursement du passif.
21/03/2016
Numéro de gestion : 1999B00473
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 21/03/2016 prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire
18/02/2020
Numéro de gestion : 1999B00473
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 18/02/2020 prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Dissolution de plein droit de la personne morale par application de l'article 1844-7-7° du code civil.
