24/07/2015
Numéro de gestion : 1999B00105
Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/07/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ET A NOMME MAITRE Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs BP 326/26 13151 TARASCON CEDEX EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A COMPTER DU 24/07/2015 Date d'effet : 24/07/2015
28/10/2005
Numéro de gestion : 1999B00105
Achat du fonds par le locataire gérant DE LOCATAIRE GERANT DEVIENT PROPRIETAIRE EXPLOITANT PAR SUITE DE L'ACQUISITION DU FONDS PAR ACHAT A JOUVAL JEAN MARIE (RM 13 ) (NB : IER AVIS PUBLIE AU BOACC LE 18.10.2005 - No203A ) Date d'effet : 14/09/2005
29/09/2011
Numéro de gestion : 1999B00105
Transfert du siège social à compter du 20/09/2010 : Ancienne adresse : AV. RENE CASSIN 13430 EYGUIERES Nouvelle adresse : Centre d'Affaires des Alpilles 13430 Eyguières Transfert de l'établissement principal à compter du 20/09/2010 : Ancienne adresse : AVENUE RENE CASSIN 13430 EYGUIERES Nouvelle adresse : Centre d'Affaires des Alpilles 13430 Eyguières
07/07/2014
Numéro de gestion : 1999B00105
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/07/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A NOMME Philippe GEST JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE, Daniel PERRIER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, MAITRE Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs BP 326/26 13151 TARASCON CEDEX MANDATAIRE JUDICIAIRE, A FIXE LE DELAI D ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES CREANCES A HUIT MOIS, A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION AU BODACC DE L OUVERTURE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE, AU 02/07/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ET A OUVERT UNE PERIODE D OBSERVATION, AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D ACTIVITE PAR JOUVAL SARL POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 04/07/2014
08/09/2014
Numéro de gestion : 1999B00105
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/09/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS Date d'effet : 05/09/2014
08/12/2014
Numéro de gestion : 1999B00105
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/12/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS Date d'effet : 05/12/2014
06/03/2015
Numéro de gestion : 1999B00105
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/03/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 06/03/2015
01/06/2015
Numéro de gestion : 1999B00105
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29/05/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 29/05/2015
19/02/2016
Numéro de gestion : 1999B00105
Fin du redressement judiciaire ou clôture PAR ORDONNANCE RENDUE LE 18/02/2016, EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES R631-35 ET R626-42 DU CODE DE COMMERCE, MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. Date d'effet : 18/02/2016
11/12/2017
Numéro de gestion : 1999B00105
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU DATE 08/12/2017 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE (SANS POURSUITE D ACTIVITE), A NOMME Gaston VILHET JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE, Daniel PERRIER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs BP 326/26 13151 TARASCON CEDEX EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR ET A FIXE AU 07/12/2017 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 08/12/2017
