Observations (5)
20/12/2007
Numéro de gestion : 1999D40039
MENTION D'OFFICE Jugement du tribunal de commerce de Moulins du 13/12/2007 prononçant l'extension de la liquidation judiciaire de la société DECAMESTRE, siège rue de l'Ancienne Cure 03210 SOUVIGNY RCS 452 886 740 à la SCI LES CINQUATS, juge commissaire Patrick SEDILLE, juge commissaire suppléant Monique RAIMBAULT, liquidateur SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau 58000 NEVERS.
03/11/2008
Numéro de gestion : 1999D40039
MENTION OFFICE : jugement du tribunal de commerce de Moulins du 23/10/2008, a nommé juge commissaire F KHEITMI en remplacement de P. SEDILLE et M. RAIMBAULT. DATE EFFET 23/10/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999D40039
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
14/02/2013
Numéro de gestion : 1999D40039
CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET EN DATE DU 12/02/2013
Numéro de gestion : 1999D40039
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 5 000.00 FRF nouveau montant : 762.25 Eur
