Observations (5)
11/07/2018
Numéro de gestion : 2000B40074
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 10/07/2018 Date d'effet : 10/07/2018
11/07/2018
Numéro de gestion : 2000B40074
Radiation du RCS le 11/07/2018 avec effet au 10/07/2018 suite jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 10/07/2018
09/01/2019
Numéro de gestion : 2000B40074
Reprise de la procédure de liquidation judiciaire Par jugement en date du 08/01/2019, le Tribunal de Commerce de Draguignan a ordonné la reprise de la liquidation judiciaire de SARL SCG ESPACES VERTS et a rétabli en ses fonctions Me Anne DELORET - 29, rue Cisson, Centre Hermès - 83300 DRAGUIGNAN en qualité de mandataire liquidateur. Date d'effet : 08/01/2019
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B40074
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
17/01/2018
Numéro de gestion : 2000B40074
Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 16/01/2018 - mandataire liquidateur : Me Anne DELORET - 29, rue Cisson, Centre Hermès - 83300 DRAGUIGNAN - date de cessation des paiements : 01/01/2017 Date d'effet : 16/01/2018
