Observations (4)
Numéro de gestion : 1999B40067
No SIRET : 422 920 850 00019 - CODE APE : 551A
17/02/2003
Numéro de gestion : 1999B40067
MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE SUITE A LA VENTE DE SON PRINCIPAL ETS SIS PRAT AL LAN 29610 PLOUIGNEAU AU PROFIT DE LA SOCIETE CONFOTEL HOTEL LES BRUYERES - MODIFICATION A COMPTER DU Date d'effet : 13/01/2003
30/07/2003
Numéro de gestion : 1999B40067
RACCOURCISSEMNT EXCEPTIONNEL DE L'EXERCICE EN COURS POUR QU'IL SE TERMINE LE 30/06/03 AU LIEU DU 31/12/03 ET FIXATION DE LA DATE DE CLOTURE AU 30/06 DE CHAQUE ANNEE - MODIFICATION A COMPTER DU Date d'effet : 30/06/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999B40067
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
