Observations (11)
Numéro de gestion : 1999B00059
PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 05/04/1999.
19/05/1999
Numéro de gestion : 1999B00059
Historique des observations depuis le 19/05/1999 : JOURNAL : LES TABLETTES LORRAINES DES SOCIETES
21/07/2003
Numéro de gestion : 1999B00059
: Jugement du Tribunal de Commerce de BRIEY du 17/07/2003 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 17/10/2003. Cessation des paiements en date du 07/04/2003. Juge Commissaire : M LEFEVRE Gilles Représentant des Créanciers : ME MAROCCOU Patrick Route de Mancieulles 54150 MANCE
21/10/2003
Numéro de gestion : 1999B00059
: Jugement du Tribunal de Commerce de BRIEY du 16/10/2003 prolongeant la période d'observation jusqu'au 17/12/2003.
08/12/2003
Numéro de gestion : 1999B00059
: Jugement du Tribunal de Commerce de BRIEY du 04/12/2003 prolongeant la période d'observation jusqu'au 17/03/2004.
19/03/2004
Numéro de gestion : 1999B00059
: Jugement du Tribunal de Commerce de BRIEY du 18/03/2004 prolongeant la période d'observation jusqu'au 17/05/2004.
10/05/2004
Numéro de gestion : 1999B00059
: Jugement du Tribunal de Commerce de BRIEY du 06/05/2004 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : ME MAROCCOU Patrick 10 Rue du Maréchal Lyautey 54150 BRIEY pour une durée de
20/09/2004
Numéro de gestion : 1999B00059
: Jugement du Tribunal de Commerce de BRIEY du 16/09/2004 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Juge Commissaire : M LEFEVRE Gilles Liquidateur : ME MAROCCOU Patrick 10 Rue du Maréchal Lyautey 54150 BRIEY
02/04/2009
Numéro de gestion : 1999B00059
: Par jugement en date du 02 Avril 2009, le Tribunal de Commerce de BRIEY a prononcé la faillite per- sonnelle de M. Roui MACHADO DE SOUSA pour une durée de 10 ans. --------------------------------------------------
02/04/2009
Numéro de gestion : 1999B00059
: Jugement du Tribunal de Commerce de Briey du 02/04/2009 condamnant M. Roui MACHADO DE SOUSA à supporter les dettes sociales à concurrence de la somme de 200.000 e.
25/01/2010
Numéro de gestion : 1999B00059
: Par ordonnance en date du 25/01/2010 le Président du Tribunal de Commerce de BRIEY a désigné en qualité de juge-commissaire : Madame Marie NAILLON en remplacement de :Mr Gilles LEFEVRE qui a cessé ses fonctions. --------------------------------------------------
