Observations (4)
12/03/2007
Numéro de gestion : 2000D70505
MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 01/03/2007 : PARTANT : ALLYOT MICHEL ROGER, GÉRANT(E) NOUVEAU : ALLYOT ANNE MARIE née MOREAU, GÉRANT(E)
24/12/2008
Numéro de gestion : 2000D70505
Transformation de la société à compter du 01/01/2009 Ancienne forme : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Nouvelle forme : Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Changement de dénomination à compter du 01/01/2009 Ancienne : GAEC D'USSEAU Nouvelle : EARL D'USSEAU Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 31/12/2009 : Partant : ALLYOT Anne-Marie, Gérante Journal Annonces Légales "EXPLOITANT AGRICOLE DE SAONE ET LOIRE" DU 26/12/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D70505
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000D70505
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
