Observations (4)
29/01/2019
Numéro de gestion : 2009A00123
Jugement du tribunal de commerce de Brive en date du 29/01/2019 , prononce la clôture pour extinction du passif , nom du liquidateur : SCP Pimouguet-Leuret-Devos-Bot représentée par Me Leuret
08/06/2009
Numéro de gestion : 2009A00123
L'assujetti a déclaré avoir informé son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l'exercice de sa profession (Article L.526-4 du code de commerce)
20/10/2015
Numéro de gestion : 2009A00123
Jugement du tribunal de commerce de Brive prononce en date du 20/10/2015 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2015J00196 , date de cessation des paiements le 01/10/2015 , désigne liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos-Bot 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
04/01/2017
Numéro de gestion : 2009A00123
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Brive rendue le 4 janvier 2017 nommant Chabreyroux Philippe juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
