Observations (5)
30/04/2007
Numéro de gestion : 2007A50033
Transfert du siège social à l'intérieur du ressort Transfert siège et principal du 17 Rue Reytre Frères 17480 LE CHATEAU D'OLERON au 15 Bis rue Georges Clémenceau 17480 LE CHATEAU D'OLERON à compter du 1.4.2007.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2007A50033
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
15/01/2013
Numéro de gestion : 2007A50033
Modification du nom à compter du 19/06/2010 : Ancien : QUEF Florence Elisabeth Nouveau : GABARET Florence, Elisabeth Changement de domicile personnel à compter du 12/08/2010 : Ancien : 221 domaine de l'Ile Tartifume - Dolus-d'Oléron 17550 DOLUS D OLERON Nouveau : 14T rue de la Rousseliere 17550 Dolus-d'Oléron
15/01/2013
Numéro de gestion : 2007A50033
Déclaration d'insaisissabilité sur les 95/100èmes indivis d'une maison d'habitation sis - Art. 526-2 du CC Adresse : 14T rue de la Rousseliere 17550 Dolus-d'Oléron Références cadastrales : Section BY , N°560 et section BY N°563 sur un pavillon sis à Dolus d'Oléron (17550) Le Maine, Route du Treuil et Route de Mouche Dune, Résidence le Domaine de L'Ile références cadastrales : Section CD - N°57 - Section CD - N°56 Section CD - N°463 Section CD - N°465 Section CD - N°467 Acte de Me Pierre MALLET, Notaire à Soubise, en date du 14/12/2012 déclaration
27/07/2016
Numéro de gestion : 2007A50033
Déclaration d'insaisissabilité d'un bien immobilier Désignation du bien immobilier : un tiers indivis en nue-propriété sur une maison d'habitation 47 rue des Garnaudières 17310 Saint Pierre d'Oléron Références cadastrales : Section BP , N°854 et un tiers indivis en nue-propriété dur les fractions d'un immeuble en copropriété situé à 1 rue Jéliotte 64400 Oloron Sainte Marie références cadastrales : section AK, N°489 Acte de Me Antoine FABRE, Notaire à OLORON SAINT MARIE 9 rue Alfred de Vigny 13/06/2016en date du
