Observations (3)
17/12/1999
Numéro de gestion : 1999D40162
Modification autre TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE PARIS 31 RUE DE L'ABBE GREGOIRE A MANERBE LE PRESSOIR "CHEMIN DES ECOLES" Date d'effet : 21/10/1999
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999D40162
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
Numéro de gestion : 1999D40162
CETTE SOCIETE TRANSFERE SON SIEGE DE PARIS A MANERBE ET NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A L'ANCIEN SIEGE DEPOT DES ACTES DE CONSTITUTION AU GREFFE DE PARIS LE 18.05.1999 N[009401 PUBLICATION : JOURNAL LA GAZETTE DU PALAIS DU 18 MAI 1999 PUBLICATION DU TRANSFERT : JOURNAL LA GAZETTE DU PALAIS DU 20.11.99 CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : SIRET : 422 963 223 00025 CODE NAF : 702A LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
