Observations (3)
25/05/1999
Numéro de gestion : 1999D50053
Historique des observations depuis le 25/05/1999 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A990306 le 25/05/1999 --- Publicité au Journal : LA GAZETTE REGION NORD - PAS DE CALAIS --- Parution au Journal le 15/05/1999
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999D50053
: Le Tribunal de Commerce de Calais a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999D50053
Greffe précédent : 6203 (CALAIS).
