Observations (3)
Numéro de gestion : 1999D40092
CODE APE NAF : 702B NUMERO SIRET : 422.971.747.00015 (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 859 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 588 300.76 EUR
13/09/2005
Numéro de gestion : 1999D40092
Transfert du siège social SUIVANT PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE EN DATE DU 20.04.05, TRANSFERT DU SIEGE ET PRINCIPAL DE 29 RUE DE LA MAUMENIERE (49730) MONTSOREAU A RUE DES MOULINS - MOULIN DE LA PERRUCHE (49730) MONTSOREAU Date d'effet : 01/05/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999D40092
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
