Observations (2)
22/04/2008
Numéro de gestion : 2000D00952
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 17/05/2006 : Mme HUCHON Catherine est nommée GERANTE en remplacement de M. HUCHON Régis décédé en date du 17/05/2006.
Numéro de gestion : 2000D00952
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
