Observations (5)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2007B40431
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
16/03/2016
Numéro de gestion : 2007B40431
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 16/03/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE FLEURS ROGEAU (SARL) SOUS LE NUMERO 4159654, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE VINCENT D'AUBREBY, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 1, square Saint Jean - 62000 ARRAS, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 14/03/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 16/03/2016
11/05/2016
Numéro de gestion : 2007B40431
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 11/05/2016, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 14/09/2016 Date d'effet : 11/05/2016
28/09/2016
Numéro de gestion : 2007B40431
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 28/09/2016, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 18/01/2017 Date d'effet : 28/09/2016
06/03/2017
Numéro de gestion : 2007B40431
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 01/03/2017, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE FLEURS ROGEAU (SARL) POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 01/03/2017
