Observations (4)
30/08/2012
Numéro de gestion : 2002B50267
Dissolution à compter du 31/12/2011 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 18/07/2012
25/11/2002
Numéro de gestion : 2002B50267
Historique des observations depuis le 25/11/2002 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A1572 le 25/11/2002 --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE PAGES FOREZIENNES --- Parution au Journal le 22/11/2002
21/10/2003
Numéro de gestion : 2002B50267
: --- ACQUISITION D'UN FONDS - L141-12 DE COMMERCE DE TRANSACTION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET TOUTES ACTIVITES SE RATTACHANT A L'AGENCE IMMOBILIERE...EXPLOITE 2 ALLEE BEL HORIZON A CHAMBOEUF 42 330 DE LA STE CONSEIL FONCIER RCS MONTBRISON B 404 386 617 ( 96B64 MODIFIE LE 14.10.03) AU MONTANT EVALUE A 25 000 EUROS OPPOSITIONS ETUDE DE ME PHILIPPE DA SILVA NOTAIRES ASSOCIES 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE A SAINT JUST SAINT RAMBERT 42 170 LES PETITES AFFICHES DE LA LOIRE DU 01.08.03 - DATE D'EFFET : 01/03/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 2002B50267
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
