Observations (3)
Numéro de gestion : 1999D80054
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF - NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR.
24/11/2008
Numéro de gestion : 1999D80054
Réduction du capital Transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 01/12/2008 : Ancienne adresse : Route de Castillon 31360 Lestelle-de-Saint-Martory Nouvelle adresse : 929 route de Toulouse 31260 Mazères-sur-Salat Réduction de capital à compter du 01/12/2008 par suite de convertion en euros Ancien : 1 524,49 EUR - Nouveau : 1 524 EUR Mention de l'associé indéfiniment responsable : BERRA Sylvie date d'effet : 01/12/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999D80054
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
