Observations (2)
13/02/2013
Numéro de gestion : 2000D01326
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 12/12/2012 : Partant : TARDIEU Laurent,Michel, Président Nouveau : TARDIEU Damien, Eric, Président Nouveau : TEULIER Bernard, Louis, Vice-président Nouveau : TARDIEU Joël, Secrétaire Nouveau : BRAQUET Xavier, Trésorier
Numéro de gestion : 2000D01326
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAUDARY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 8 800.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 341.55 EUR
