Observations (4)
15/05/2006
Numéro de gestion : 1999B40095
Radiation du RCS le 15/05/2006 avec effet au 31/01/2006 RADIATION PAR SUITE DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION
05/05/2006
Numéro de gestion : 1999B40095
Dissolution PAR PV D'AGE EN DATE DU 31.01.2006 : - DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE - LIQUIDATEUR : MR GALVAGNO SERGE DEMEURANT A PIGNANS (83790) - QUARTIER PEYLON - MAS LES TOUSQUES - SIEGE DE LA LIQUIDATION : 17 AVENUE SAINT ROCH - 83790 PIGNANS - JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : TPBM SEMAINE PROVENCE DU 19.04.2006 Date d'effet : 31/01/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999B40095
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1999B40095
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
