Observations (3)
09/06/1999
Numéro de gestion : 1999D60059
Historique des observations depuis le 09/06/1999 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A296 le 09/06/1999 --- Publicité au Journal : LA GAZETTE DE LA REGION DU NORD --- Parution au Journal le 20/05/1999
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999D60059
: Le Tribunal de Commerce de Saint-Omer a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999D60059
Greffe précédent : 6204 (SAINT OMER).
