Observations (2)
10/06/1999
Numéro de gestion : 1999A50118
Historique des observations depuis le 10/06/1999 : --- NøSIRET : 423 086 891 00011 CODE APE : 502Z
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999A50118
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
