Observations (2)
11/01/2019
Numéro de gestion : 2008A00175
Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement principal - Ancienne adresse: Bachelin Le Haut 73240 Saint-Genix-sur-Guiers, Nouvelle adresse: Bachelin Le Haut ST GENIX SUR GUIERS 73240 ST GENIX LES VILLAGES. Domicile - Ancienne adresse: Bachelin Le Haut 73240 Saint-Genix-sur-Guiers, Nouvelle adresse: Bachelin Le Haut ST GENIX SUR GUIERS 73240 ST GENIX LES VILLAGES.
18/06/2008
Numéro de gestion : 2008A00175
Selon attestation produite au dossier, l'exploitant déclare avoir informé son conjoint commun en biens des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l'exercice de sa profession (article R.123-121-1 du Code de Commerce).
