Observations (7)
Numéro de gestion : 1999B00619
Dépôt au greffe le 03.06.1999 LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE du 04.06.1999
02/02/2010
Numéro de gestion : 1999B00619
Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - TBF 10 Zone Artisanale ou Zone d'Activité du Pré de l'Orme 38760 VARCES-ALLIERES-ET-RISSET, 478 844 558 RCS GTC Grenoble, société apporteuse avec date d'effet au 31/12/2009
17/10/2012
Numéro de gestion : 1999B00619
Transmission universelle du patrimoine de la société DBEI (329 844 484 RCS GRENOBLE) sis 10 Zone d'activité du Pré de l'Orme 38760 VARCES ALLIERES ET RISSET avec effet au 29/09/2012.
26/11/2012
Numéro de gestion : 1999B00619
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 19/11/2012 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me MADONNA 350 AVENUE VICTOR HUGO 26000 VALENCE, Administrateur judiciaire : SELARL A J PARTENAIRES ADMINISTRATEURS 22 AVENUE GAMBETTA 26100 ROMANS-SUR-ISERE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
08/04/2013
Numéro de gestion : 1999B00619
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 27/03/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 19/05/2013, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
15/07/2013
Numéro de gestion : 1999B00619
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 26/06/2013 prononçant le jugement d'adoption de plan de cession au profit de la société AXIMA CONCEPT sise Tour Voltaire, 1 Place des Degrés 92059 PARIS LA DEFENSE.
02/12/2013
Numéro de gestion : 1999B00619
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 23/10/2013 prononçant la Conversion du Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire - Liquidateur-judiciaire : Me MADONNA 350 AVENUE VICTOR HUGO 26000 VALENCE - Société dissoute de plein droit par application de l'article 1844-7-7° du code civil.
