Observations (3)
03/11/1999
Numéro de gestion : 1999D50192
Historique des observations depuis le 03/11/1999 : --- Publicité au Journal : AGRI 79 --- Parution au Journal le 29/10/1999
03/11/1999
Numéro de gestion : 1999D50192
Historique des observations depuis le 03/11/1999 : --- No SIRET ETABLISSEMENT SIEGE SOCIAL : 423 109 206 00015
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999D50192
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.