Observations (8)
26/10/2018
Numéro de gestion : 1999B40137
Par jugement en date du 24/10/2018, le Tribunal de Commerce d'ORLÉANS a constaté l'exécution du plan de continuation et met fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan SELARL AJAssociés en la personne de Maître Franck MICHEL.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999B40137
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
14/12/2011
Numéro de gestion : 1999B40137
Suivant jugement en date du 12/12/2011, le Tribunal de Commerce d'Orléans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : LA SOCIETE AFL ORGIAZZI FERRONNERIE D'ART Mandataire Judiciaire : Maître Jean-Paul JOUSSET 2, Rue Adolphe Crespin 45000 ORLEANS Administrateur : SELARL AJAssociés F. MICHEL - A. MIROITE - C. GORINS - N. DESHAYES 3, Rue Croix de Bois en la personne de Maître Franck MICHEL 45000 ORLEANS Avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion (ART. L 631.12) Date de cessation des paiements : 01/01/2011
17/04/2012
Numéro de gestion : 1999B40137
Suivant jugement en date du 16/04/2012, le Tribunal de Commerce d'Orléans a autorisé la poursuite de la période d'observation de la société AFL ORGIAZZI FERRONNERIE D'ART pour une durée de 6 mois à compter du 12.06.2012 expirant le 12.12.2012.
12/10/2012
Numéro de gestion : 1999B40137
Suivant jugement en date du 28/09/2012, le Tribunal de Commerce a arrêté le plan de redressement organisant la continuation de l'entreprise AFL ORGIAZZI FERRONNERIE D'ART Durée du plan : 120 mois prenant effet au 18/09/2013 et expirant le 28/09/2022 Commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJAssociés F. MICHEL - A. MIROITE - C. GORINS - N. DESHAYES - C. BIDAN 3, Rue Croix de Bois en la personne de Maître Franck MICHEL 45000 ORLEANS
09/12/2002
Numéro de gestion : 1999B40137
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 22-10-2002
12/12/2019
Numéro de gestion : 1999B40137
Procés verbal en date du 16-11-2019 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique la société ATELIERS FONTENAY SUR LOING S.A. (RCS ORLEANS 321 007 429), sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci dans Aujourd'hui en France du 28-11-2019
24/02/2020
Numéro de gestion : 1999B40137
RADIATION PAR SUITE DE TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE , REALISEE LE 31/12/2019
