Observations (4)
10/06/1999
Numéro de gestion : 1999A50119
Historique des observations depuis le 10/06/1999 : --- NøSIRET : 423 146 026 00012 CODE APE : 553A
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999A50119
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1999A50119
Observations concernant l'établissement situé route du 21 Août 44 42380 Estivareilles : Observation depuis le 10/06/1999 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 340.000 FRS --- Election de domicile pour les oppositions : SCP FAURE CHARLES NOTAIRES ASSOCIES 3 RUE JEAN BLANC 42380 SAINT BONNET LE CHATEAU *** Ancien(s) propriétaire(s) : MR MARCEL TONY - Réf. immatriculation : A312552243 - radiation le 02/06/1999 *** Journal d'annonces légales : LES PETITES AFFICHES DE LA LOIRE en date du 28/05/1999
21/09/2017
Numéro de gestion : 1999A50119
Radiation. Cessation d'activité le 31/12/2016 Suite à vente du fonds de commerce
