Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2007D50063
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2007D50063
TRANSFERT DE SAILLY SAILLISEL (RCS PERONNE 00 D 35) - DEBUT D'ACTIVITE A PERONNE 01.04.2000 A/C DU 01.02.2007 : CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE EARL "BON VENT" EN REMPLACEMENT DE EARL "DE LA VACQUERIE NOMINATION DE MR GOSSELET DAMIEN EN REMPLACEMENT DE MR LECLERE PASCAL
