Observations (8)
28/11/2006
Numéro de gestion : 1999B00134
Par jugement en date du 23 Novembre 2006, le Tribunal de Commerce de DOUAI a prononcé le Redressement Judiciaire et a nommé : - Juge Commissaire : M GRARD - Juge Commissaire Suppléant : M ROUCOU - Mandataire Judiciaire : Maître Marie José FROMENT - 224 Bld Albert 1er - Appt 72 - 59500 DOUAI Avec poursuite d'activité jusqu'au 25 JANVIER 2007 Date de Cessation des Paiements : 20 Novembre 2006
26/01/2007
Numéro de gestion : 1999B00134
Par jugement en date du 25 Janvier 2007, le Tribunal de Commerce de DOUAI a autorisé la poursuite d'activité jusqu'au 19 Avril 2007.
20/06/2007
Numéro de gestion : 1999B00134
Par jugement en date du 19 Avril 2007, le Tribunal de Commerce de DOUAI a prononcé le renouvellement de la poursuite d'activité jusqu'au 21 Juin 2007.
26/06/2007
Numéro de gestion : 1999B00134
Par jugement en date du 21 Juin 2007, le Tribunal de Commerce de DOUAI a autorisé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 18 Octobre 2007.
22/10/2007
Numéro de gestion : 1999B00134
Par jugement en date du 18 Octobre 2007, le Tribunal de Commerce de DOUAI a prononcé la Clôture du Redressement Judiciaire prévue par l'Article L.631-16 du Code de Commerce.
10/03/2010
Numéro de gestion : 1999B00134
PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/03/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE IMMEDIATE EN DESIGNANT : MANDATAIRE-LIQUIDATEUR : MAITRE Marie José FROMENT 224, Boulevard Albert 1er Appt 72 Résidence Artois 59500 DOUAI JUGE-COMMISSAIRE : M Daniel GRARD JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : G. DELLOYE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU AU 31.3.2010 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 08/03/2010 Date d'effet : 10.03.2010
17/06/2010
Numéro de gestion : 1999B00134
EN DATE DU 16/06/2010. JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI PRONONCANT LA CLOTURE DES OPERATIONS POUR EXTIINCTION DU PASSIF.
17/06/2010
Numéro de gestion : 1999B00134
RADIATION D'OFFICE DE LA PRESENTE SOCIETE PAR SUITE DE CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE (CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL DU LIEU DU SIEGE SOCIAL)
