Observations (3)
01/01/2002
Numéro de gestion : 1999D50052
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en ap plication du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : anc ien montant : 1 819 200.00 FRF nouveau montant : 2 77 335.25 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999D50052
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
05/02/2015
Numéro de gestion : 1999D50052
Du 01 juillet 1999 au 31 Décembre 2014 la forme juridique était : GAEC. La dénomination était : GAEC DU PONT D'HAZARD
