Observations (3)
Numéro de gestion : 1999D70096
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
01/07/2003
Numéro de gestion : 1999D70096
Changement de gérant SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 20 MARS 2002 DEMISSION DE M. JEAN-CLAUDE LAVERSIN DE SES FONCTIONS DE GERANT NOMINATION DE M. PATRICK LAVERSIN EN QUALITE DE NOUVEAU GERANT DEPOT D'ACTES N° 811 DU 01/07/03 JOURNAL PUBLICATEUR : LA TRIBUNE DU 05/06/03 date d'effet : 20/03/2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999D70096
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
