25/06/2019
Numéro de gestion : 1999A50148
Jugement du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES en date du 24/06/2019 modifiant le plan de redressement.
01/07/1999
Numéro de gestion : 1999A50148
Observations concernant l'établissement situé 24 G rand rue 59145 Berlaimont : --- ACHAT A COMPTER DU 01.10.99 --- Election de domicile pour les opposi tions : MAITRE CAMEL SEOUD A MAUBEUGE *** Ancien(s ) propriétaire(s) : MR GENIE MAURICE - Réf. immatr iculation : A310831821 *** Journal d'annonces léga les : AUTREMENT DIT en date du 15/10/1999 *** Préc édent Exploitant : MR GENIE MAURICE - RCS : A31083 1821
25/11/1999
Numéro de gestion : 1999A50148
--- A COMPTER DU 01/10/99 ACHAT DU FONDS A MR GENIE MAURICE, PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION GERANCE, POUR UN MONTANT DE 1.100.000 FRANCS (BODACC DU 12.11.99 Nø 222 A) MME MONIER PATRICIA EP.CLERDENT DEVIENT CONJOINT COLLABORATEUR.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999A50148
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
02/06/2015
Numéro de gestion : 1999A50148
Jugement du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES en date du 01-06-2015, ouvrant une procédure de redressement judiciaire, désignant en qualité de Mandataire Judiciaire : Maître Emmanuel LOEUILLE 16 avenue des Dentellières 59300 VALENCIENNES, date de cessation des paiements le 01-06-2014.
07/07/2015
Numéro de gestion : 1999A50148
Jugement du Tribunal de Commerce de Valenciennes en date du 06/07/2015 décidant le maintien de la période d'observation et la poursuite d'activité.
01/12/2015
Numéro de gestion : 1999A50148
Jugement du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES en date du 30/11/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 01/12/2015, soit jusqu'au 01/06/2016
31/05/2016
Numéro de gestion : 1999A50148
Jugement du tribunal de commerce de VALENCIENNES en date du 30/05/2016 arrêtant le plan de redressement. Durée du plan 10 ans. Commissaire à l'exécution du plan Maître Emmanuel LOEUILLE 16 avenue des Dentellières 59300 VALENCIENNES 2015-223 .
11/10/2016
Numéro de gestion : 1999A50148
Par ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal de commerce de VALENCIENNES, en date du 11-10-2016, il a été prononcé la clôture de la procédure de redressement en application de larticle R.631-43 du code de commerce.
03/03/2020
Numéro de gestion : 1999A50148
Jugement du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES en date du 02/03/2020 modifiant le plan de redressement.
