Observations (6)
06/08/2018
Numéro de gestion : 2007B40320
Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée Par jugement du 01/08/2018, le tribunal a décidé de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée Date d'effet : 01/08/2018
30/09/2019
Numéro de gestion : 2007B40320
Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du 28/03/2019, le président du tribunal de commerce d'Avignon a désigné : Liquidateur : SELARL SPAGNOLO STEPHAN représentée par Me Stéphan SPAGNOLO (10 avenue de la Croix rouge - Hôtel d'Entreprise 84000 Avignon) en lieu et place de Maître Jean-François AUBERT Date d'effet : 28/03/2019
01/01/2009
Numéro de gestion : 2007B40320
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
23/12/2014
Numéro de gestion : 2007B40320
Application de la liquidation judiciaire simplifiée En date du 17/12/2014, jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée sans poursuite d'activité, et désignant : Juge-commissaire CANOVAS Andrée Juge commissaire suppléant SOKOLOWSKI Pierre Liquidateur Me AUBERT J.F. 10, avenue de la Croix Rouge Hôtel d'Entreprises 84000 Avignon Date de cessation des paiements:09/12/2014 A compter du 17/12/2014 Date d'effet : 17/12/2014
30/06/2015
Numéro de gestion : 2007B40320
Vente ou cession de fonds - L141-12 par ordonnance du , le juge-commissaire A AUTORISE Date d'effet : 22/06/2015
30/06/2015
Numéro de gestion : 2007B40320
Transformation de la société par ordonnance du 22/06/2015, le juge-commissaire a autorise à abandonner le bail commercial pour le local sis à SAINT CHRISTOL 84390, Place de la Poste, entrainant la disparition du fonds de commerce. Date d'effet : 22/06/2015
