Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999D40093
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2017
Numéro de gestion : 1999D40093
Modifications d'office d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) Modification d'office du libelle d'une ou plusieurs adresses declarees resultant d'une decision de l'autorite administrative competente (art. R123-126 alinea 2 du code de commerce) concernant : Ancienne adresse du dossier : SCI DORMILLOUSE : le Lautaret - Saint-Vincent-les-Forts - 04340 Saint-Vincent-les-Forts Nouvelle adresse du dossier : SCI DORMILLOUSE : le Lautaret - Saint-Vincent-les-Forts - Saint-Vincent-les-Forts - 04340 UBAYE-SERRE-PONCON Ancienne adresse de l'etablissement principal SCI DORMILLOUSE : le Lautaret - Saint-Vincent-les-Forts - 04340 Saint-Vincent-les-Forts Nouvelle adresse de l'etablissement principal SCI DORMILLOUSE : le Lautaret - Saint-Vincent-les-Forts - Saint-Vincent-les-Forts - 04340 UBAYE-SERRE-PONCON Date d'effet : 01/01/2017
