Observations (2)
07/07/2006
Numéro de gestion : 1999D80035
Changement d'associé(s) MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU : 01.06.2006 MISE A JOUR DES ASSOCIES : LAIBE MARTINE, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVILE NOUVEAU : LAIBE JULIEN, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVILE NOUVEAU : LAIBE LISE, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVILE SUIVANT ACTE DE CESSION DE PARTS DU 01.06.2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999D80035
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
