Observations (4)
22/10/2018
Numéro de gestion : 1999B00400
Par Ordonnance du Président du tribunal de commerce d'ORLÉANS en date du 01/10/2018 , la SAS SAULNIER-PONROY ET ASSOCIES en la personne de Maître Christian SAULNIER, en qualité de commissaire à l'exécution du plan, remplace le mandataire judiciaire précédemment désigné à compter du 01/10/2018.
10/12/2015
Numéro de gestion : 1999B00400
Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 09/12/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 24 décembre 2015, soit jusqu'au 24 juin 2016
25/06/2015
Numéro de gestion : 1999B00400
Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 24/06/2015, ouvrant une procédure de redressement judiciaire, désignant en qualité de Mandataire Judiciaire : Maître Christian SAULNIER 6 bis rue des Anglaises 45000 ORLEANS, date de cessation des paiements le 15/06/2015.
22/07/2016
Numéro de gestion : 1999B00400
Jugement du tribunal de commerce d'ORLÉANS en date du 20/07/2016 arrêtant le plan de redressement. Durée du plan 15 ans, prenant effet le 20/07/2016 et expirant le 20/07/2031. Commissaire à l'exécution du plan Maître Christian SAULNIER 6 bis rue des Anglaises 45000 ORLEANS.
