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26/06/2006
Numéro de gestion : 2000B00398
ETABLISSEMENT PRINCIPAL RECU EN LOCATION GERANCE A COMPTER DU 01/04/1999 : LE FONDS SITUE : 6 RUE SAINT JUST 21110 BRETENIERES , EST RECU EN LOCATION-GERANCE NOM DU LOUEUR DU FONDS : MR CHIONO JEAN-LOUIS RCS DIJON 408 305 464 ACTIVITE : INSTALLATION ELECTRIQUE
26/06/2006
Numéro de gestion : 2000B00398
MODIFICATION D'EXPLOITATION DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SITUE 6 RUE SAINT JUST - BRETENIERE 21110 GENLIS A COMPTER DU 01/04/2006 - ACTIVITE : INSTALLATION ELECTRIQUE FIN DE LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR MR CHIONO JEAN-LOUIS RCS DIJON 423 338 938 LA SOCIETE DEVIENT PROPRIETAIRE DU FONDS ARTISANAL (PAS D'INSERTION LEGALE, PAS D'OPPOSITIONS) TRANSFERT DE CET ETABLISSEMENT A : OUGES (21600)
Numéro de gestion : 2000B00398
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXONNE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
