Observations (3)
Numéro de gestion : 1999D80027
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 14 juin 1999 -No A127 - JOURNAL DU DIOIS du 04 juin 1999
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No SIRET: 423 344 308 00014CODE APE: 702C LOCATION D'AUTRES BIENS IMMOBILIERSCODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRFNOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR
01/01/2009
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Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.
