Observations (4)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999B40205
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
10/03/2017
Numéro de gestion : 1999B40205
Dissolution amiable de la société à compter du 27/01/2017 Liquidateur : JAMMES Robert François Pierre Le siège de la liquidation est fixé à : chemin de l'Iscle - Bastide Campagne 83480 Puget-sur-Argens Journal d'annonces légales : le var information en date du 10/03/2017
Numéro de gestion : 1999B40205
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 3 500.00 FRF nouveau montant : 533.57 Eur bail professionnel du 01/01/2004 au 31/12/2010
30/03/2017
Numéro de gestion : 1999B40205
Radiation du RCS le 30/03/2017 avec effet au 27/02/2017
