Observations (4)
17/05/2006
Numéro de gestion : 1999D40102
TRANSFERT DU SIEGE : ANCIENNE ADRESSE : 3 PLACE FRANCOIS SCORNET PLOUJEAN 29600 MORLAIX- NOUVELLE ADRESSE : 29 ROUTE DE LA CORNICHE LE DIBEN 29630 PLOUGASNOU -
17/05/2006
Numéro de gestion : 1999D40102
MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE SUITE A LA VENTE DE L IMMEUBLE -MISE A JOUR SUITE AU DECRET DU 01/02/2005 DE LA SITUATION MATRIMONIALE DES COGERANTS- MR DANIELLOU JEAN FRANCOIS COGERANT MARIE SANS CONTRAT -MME DANIELLOU NEE LE NAOUR CAROLILNE COGERANT MARIE SANS CONTRAT - Date d'effet : 18/03/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999D40102
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1999D40102
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 600 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 91 469.41 EUR
