Observations (3)
21/01/2003
Numéro de gestion : 2003D00015
Historique : ACTES CONSTITUTIFS DEPOSES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
02/03/2011
Numéro de gestion : 2003D00015
225020110302 ********* Changement de composition de la gérance Date d'effet de la formalité: 15/12/2010 Anc. Gérant : Mle JOSEPH Emilie Clémentine. Gérant : Mr JOSEPH Jean-Christophe Pierre Henri.
25/01/2017
Numéro de gestion : 2003D00015
Par jugement en date du 5/7/2016, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-NAZAIRE a prononcé une interdiction à Monsieur JOSEPH Jean Pierre Henri, de DEUX ANS d'exercer une profession commerciale ou industrielle, de diriger, administrer, gérer ou contrôler une entreprise ou une société, à titre de peine complémentaire.
