Observations (6)
Numéro de gestion : 1999B50171
Observations concernant l'établissement situé 2 rue Jean Jaurès 42140 Chazelles-sur-Lyon : Observation depuis le 13/07/1999 : --- A COMPTER DU 01.04.07 AU --- Montant de l'acquisition : 15.000,00 EUR --- Election de domicile pour les oppositions : AU SIEGE DU FONDS VENDU FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION GERANCE JUSQU'AU 31.03.07. *** Ancien(s) propriétaire(s) : BRESO CHRISTIAN - Greffe d'immatriculation : MONTBRISON TGI - Réf. immatriculation : A325044931 - radiation le 29/06/1999 *** Journal d'annonces légales : L'ESSOR en date du 06/04/2007 *** Précédent Exploitant : BRESO CHRISTIAN - RCS : A325044931
13/07/1999
Numéro de gestion : 1999B50171
Historique des observations depuis le 13/07/1999 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 4642 le 13/07/1999 --- Publicité au Journal : L'ESSOR --- Parution au Journal le 09/07/1999
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999B50171
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
12/09/2019
Numéro de gestion : 1999B50171
Par ordonnance du Juge Commis à la surveillance du Registre du Commerce et des Sociétés en date du 12/09/2019, la société est dispensée de fournir l'agrément préfectoral relatif à l'activité réglementée de pompes funèbres. Faute par l'assujetti de fournir la pièce au plus tard le 15/12/2019, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R.123-100 du code de commerce.
10/02/2020
Numéro de gestion : 1999B50171
Déclaration de dissolution de la société par décision de l'associé unique SERVICES FUNERAIRES DE LA PLAINE Avenue de l'Europe Rond Point les Peyrardes 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON, 803 243 781 RCS GTC Saint Etienne en date du 31/12/2019 et effet au 01/08/2019.
26/02/2020
Numéro de gestion : 1999B50171
Radiation par suite de transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique à compter du 24/02/2020
