Observations (7)
23/01/2019
Numéro de gestion : 1999B50075
Par jugement du 23/01/2019, le Tribunal de Commerce de Douai a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour cause d'insuffisance d'actif.
23/01/2019
Numéro de gestion : 1999B50075
Le liquidateur remettra ses comptes dans un délai de 3 mois que ceux-ci conformément à la loi peuvent être communiqués à tout créancier en faisant la demande, que le débiteur peut les contester par déclaration au greffe.
23/01/2019
Numéro de gestion : 1999B50075
Radiation du RCS le 23/01/2019 avec effet au 23/01/2019 Radiation d'office de la présente société par suite de clôture des Opérations de la liquidation judiciaire (cessation d'activité dans le ressort du tribunal du lieu du siège Social)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999B50075
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
30/09/2014
Numéro de gestion : 1999B50075
D'OFFICE : Suivant jugement en date du 30/09/2014, le Tribunal de Commerce de de Douai a prononcé le REDRESSEMENT JUDICIAIRE et a désigné : Mandataire Judiciaire : Maître Malfaisan 33, rue du Gouvernement 59500 DOUAI Date de Cessation des Paiements : 29/09/2014 Et fixé une période d'observation de 6 mois.
17/12/2014
Numéro de gestion : 1999B50075
D'office : suivant jugement du 17/12/2014, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire et désigné liquidateur : Maître MALFAISAN Sans poursuite d'activité.
Numéro de gestion : 1999B50075
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
