Observations (3)
13/06/2008
Numéro de gestion : 1999A80162
Ouverture d'un établissement secondaire dans le ressort SIS 2720 ROUTE DE COUPEAU 74310 LES HOUCHES - SUR CREATION AVEC POUR ACTIVITES : HEBERGEMENT TOURISTIQUE. date d'effet : 16/10/2007
13/06/2008
Numéro de gestion : 1999A80162
Modification autre SUPPRESSION DU NOM COMMERCIAL : LA FERME D'EN HAUT. FERMETURE DE L'ANCIEN SIEGE ET PRINCIPAL SUITE A SA VENTE : 152 ROUTE DES AILLOUDS 74310 LES HOUCHES. L'ETS SECONDAIRE SIS : 2720 ROUTE DE COUPEAU 74310 LES HOUCHES DEVIENT SIEGE ET PRINCIPAL. date d'effet : 17/04/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999A80162
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
