Observations (4)
28/08/2002
Numéro de gestion : 1999B00142
MENTION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02.08.2002 ME HELENE GASCON 1 RUE DU BATAILLON DE L'ARMAGNAC - 32000 AUCH A ETE DESIGNE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME J C COUMET DECEDE Date d'effet : 02/08/2002
Numéro de gestion : 1999B00142
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : SIRET : 423 469 360 00014 - CODE APE : 602 L LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
20/03/2001
Numéro de gestion : 1999B00142
MENTION D'OFFICE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH, EN DATE DU 09 MARS 2001, OUVRANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE : - ALLO TRANSPORTS SERVICES - - JUGE COMMISSAIRE DESIGNE : MONSIEUR MARCEL VALY. - MANDATAIRE LIQUIDATEUR DESIGNE : ME JEAN-CLAUDE COUMET, 6, RUE GAMBETTA - BP 224 - 32004 AUCH CEDEX . LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS EST FIXEE PROVISOIREMENT AU 09 JANVIER 2001. Date d'effet : 09/03/2001
21/11/2005
Numéro de gestion : 1999B00142
Mention d'office JUGEMENT EN DATE DU 04.11.2005 CLOTURANT LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : ALLO TRANSPORTS SERVICES EN RAISON DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF Date d'effet : 04/11/2005
