Observations (4)
06/07/1999
Numéro de gestion : 1999B40066
(Divers) Historique : Fonds recu en location gérance de MME NORMANDIN 313 692 949 RM 17 - DU 1.7.99 AU 30.6.2000 renouvelable par tacite reconduction. Mention du 18/03/2005 : FIN DE LOCATION GERANCE - ACHAT DU FONDS AU PRIX DE 35.515 EUROS DES CONSORTS NORMANDIN. JAL : LE LITTORAL DU 18/02/05 OPPOSITIONS : ETUDE DE ME PETORIN NOTAIRE A AIGREFEUILLE
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999B40066
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
23/07/2014
Numéro de gestion : 1999B40066
Transfert de l'établissement principal à compter du 30/06/2014 : Ancienne adresse : 38 rue de la Fragnée 17290 AIGREFEUILLE D AUNIS Nouvelle adresse : rue Jean Mermoz - ZI du Fief Girard 17290 Aigrefeuille-d'Aunis Transfert du siège social à compter du 30/06/2014 : Ancienne adresse : 38 rue de la Fragnée - Aigrefeuille-d'Aunis 17290 Aigrefeuille-d'Aunis Nouvelle adresse : rue Jean Mermoz - ZI du Fief Girard 17290 Aigrefeuille-d'Aunis
Numéro de gestion : 1999B40066
CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001
