Observations (3)
09/08/2018
Numéro de gestion : 2014A00031
Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 07/08/2018, le Tribunal de Commerce de Belfort a décidé de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de Monsieur POLAT Zafer. Date d'effet : 07/08/2018
09/01/2018
Numéro de gestion : 2014A00031
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 09/01/2018, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre POLAT Zafer a désigné en qualité de mandataire judiciaire : SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON - 15, Rue Louis Loucheur BP 266 - 25205 MONTBELIARD CEDEX, a autorisé une période d'observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 09/07/2016 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 09/01/2018
21/02/2018
Numéro de gestion : 2014A00031
Jugement de liquidation judiciaire simplifiée en cours de procédure Par jugement en date du 20/02/2018, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée sans poursuite d'activité de Monsieur POLAT Zafer en cours de procédure de redressement judiciaire, et a désigné en qualité de liquidateur la SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON - 15, Rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 MONTBELIARD CEDEX Date cessation d'activité : 20/02/2018 Date d'effet : 20/02/2018
