Observations (3)
12/12/2005
Numéro de gestion : 2002D40185
SUITE AU DECES DE MME JAOUI NEE SOL CHRISTIANE EN DATE DU 26.06.2004, M. BERENGIER PIERRE A GERE LE GFA JUSQU'A SA NOMINATION EN DATE DU 23.12.2004 PV DEPOT N° 1150 LE 12.12.2005 - LE COMMERCIAL LE 25.12.2004 Date d'effet : 23/12/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 2002D40185
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2002D40185
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE SOUS FORME DE SOCIETE CIVILE PARTICULIERE
