Observations (4)
16/07/1999
Numéro de gestion : 1999D60074
Historique des observations depuis le 16/07/1999 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A381 le 16/07/1999 --- Publicité au Journal : LA GAZETTE DE LA REGION DU NORD --- Parution au Journal le 17/06/1999
01/01/2002
Numéro de gestion : 1999D60074
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 606 000.00 FRF nouveau montant : 92 384.10 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999D60074
: Le Tribunal de Commerce de Saint-Omer a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999D60074
Greffe précédent : 6204 (SAINT OMER).
